Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 19 mars 2026, n° 25/02559 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02559 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 19 mars 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 25/02559 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVB /
Affaire :, [G] /
Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Madame, [V],, [I],, [Z],, [R], [G] épouse, [J]
née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1],
[Adresse 2]
représentée par Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN
et
Monsieur, [O],, [L],, [A], [J]
né le, [Date naissance 2] 1987 à, [Localité 2],
[Adresse 3]
représenté par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 2 février 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Angèle LAROCHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé. ,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Défaut de paiement ·
- Montant
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Part ·
- Ordonnance de référé ·
- Audit ·
- Siège ·
- Débats ·
- Copie
- Caution ·
- Garantie ·
- Prêt ·
- Picardie ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caisse d'épargne ·
- Intérêt ·
- Recours ·
- Exécution provisoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Etablissement public ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Public ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Secret des affaires ·
- Ags ·
- Vigilance ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Version ·
- Banque ·
- Commissaire de justice
- Droit de la famille ·
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Conserve ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Extrait ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégués syndicaux ·
- Désistement d'instance ·
- Europe ·
- Recours ·
- Pouvoir ·
- Action ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement
- Parcelle ·
- Épouse ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Remise en état ·
- Référé
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Radiation ·
- Associations ·
- Juge ·
- Profession ·
- Garde ·
- Rôle ·
- Péremption
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fondation ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Résiliation du contrat ·
- Délais ·
- Résidence ·
- Logement ·
- Lettre recommandee ·
- Indemnité d 'occupation
- Société par actions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Expertise ·
- Eaux ·
- Avance ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Expert ·
- Séquestre
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Cambodge ·
- Autorité parentale ·
- Date ·
- Résidence
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.