Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, réf., 3 juil. 2025, n° 25/00039 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
N° RG 25/00039 – N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI
N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION
DU 03 Juillet 2025
DEMANDEURS
[E] [N] veuve [H]
Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
[B] [H]
Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
[U] [H]
Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
DEFENDERESSE
S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC
Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP CABINET FRANKLIN, avocats au barreau de PARIS
Nous, Madame BENDAOUD, Présidente, assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro N° RG 25/00039 – N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI ;
DISONS que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie que sur nouvel enrôlement ;
CONDAMNONS les demandeurs aux dépens, si les parties n’en ont décidé autrement.
LA GREFFIERE, LA JUGE DES RÉFÉRÉS,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Provision ·
- Référé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Partie ·
- Injonction ·
- Mission ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Différend
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Irrecevabilité ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Manifeste ·
- Décision implicite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Délai de grâce ·
- Loyers, charges ·
- Commandement de payer ·
- Délai ·
- Locataire ·
- Indemnité ·
- Expulsion ·
- Force publique
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Logement ·
- Trêve ·
- Voie de fait ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Partage amiable ·
- Carrière ·
- Consommation ·
- Lettre simple ·
- Créanciers ·
- Recevabilité ·
- Recours ·
- Épouse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Demande ·
- Juge ·
- Dépens ·
- Paiement des loyers
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Consultant ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Évaluation ·
- Consolidation ·
- Juridiction
- Résidence services ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gestion ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Constitution ·
- Faire droit ·
- Défense ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vacances ·
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Education ·
- Débiteur
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Métropole ·
- Délais ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Dette
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.