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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, civil tp saint benoit, 26 févr. 2024, n° 24/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00055 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTO2
MINUTE N° : 24/
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
—
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
— -------------------
JUGEMENT
DU 26 FEVRIER 2024
—
RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE
PARTIES
DEMANDEUR :
Monsieur [U] [H] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comparant en personne
DÉFENDEUR :
Monsieur [J] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fahranaz JETHA,
Assisté de : Maureen ETALE, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
DIT que la décision enregistrée sous le numéro RG 11-23-357 rendue le 29 Janvier 2024 est affectée d’une erreur matérielle.
DIT qu’il faut lire dans corps de la décision “Monsieur [M] [J]” à la place de “Monsieur [O] [C]”.
DIT que cette mention sera portée en marge de la minute et des expéditions demande la décision rectifiée par le greffe.
DIT que la présente décision sera notifiée comme celle rectifiée.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIERLE JUGE
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