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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, ch. des réf., 14 nov. 2024, n° 24/00305 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00305 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS
MINUTE N°
CHAMBRE DES REFERES
AFFAIRE N° RG 24/00305 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZC2
NAC : 54Z
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
AUDIENCE DU 14 Novembre 2024
DEMANDEURS
Mme [L] [Y] [T]
[Adresse 7]
[Localité 16]
Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Mme [O] [T]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
M. [Z] [T]
[Adresse 7]
[Localité 16]
Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
M. [E] [T]
[Adresse 7]
[Localité 16]
Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
[Adresse 6]
[Localité 12]
Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Rep/assistant : Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS
S.C. SCCV GRAND SUD
[Adresse 9]
[Localité 14]
S.A.S. NEXUS EUROPE
[Adresse 3]
[Localité 10]
Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Rep/assistant : Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
[Adresse 13]
[Localité 11]
S.A.S. THALES INGENIERIE
[Adresse 1]
[Localité 15]
[Adresse 20] représenté par son syndic la SARL TOQUET IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 19] de la Réunion sous le n° 429 251 218 et ayant son siège [Adresse 5], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 15]
Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTERVENANTE VOLONTAIRE
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS venant aux droits de AMTRUST EUROPE LIMITED
[Adresse 18]
[Adresse 17]
Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Rep/assistant : Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Ordonnance prononcée le 14 Novembre 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Emmanuelle WACONGNE, Présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier
Copie exécutoire à Maître MARDENALOM, Maître MERCIER BARRACO, Maître DELRIEUdélivrée le :
Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le :
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