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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 24 janv. 2025, n° 24/00610 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00610 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 2]
N° RG 24/00610 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQCR
DESISTEMENT
DU : 24 JANVIER 2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE. LE MAGNOLIA [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Me MATHEVET-BOUCHET BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE,
à
Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance et de l’action,
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 24 JANVIER 2025 par Lauren PAYET, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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