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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, ctx protection soc., 20 oct. 2025, n° 25/00934 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00934 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)
N° RG 25/00934 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PR
DECISION DE REFUS DE RELEVÉ CADUCITE DU 20 octobre 2025
N° minute :
ENTRE :
Monsieur [O] [N]
demeurant [Adresse 1]
ET :
LA CPAM DE LA LOIRE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Nous, Madame Virginie FARINET, président du pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, assistée de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière, statuant en notre cabinet :
Vu les articles 468 du Code de procédure civile,
Vu la requête initiale déposée le 11 avril 2025 par Monsieur [O] [N] aux fins de contester la décision de la CPAM de la Loire notifiée le 18 mars 2024 concernant une pénalité financière d’un montant de 16158.24 euros ;
Vu le jugement de caducité en date du 25 septembre 2025 ;
Vu le courrierde Monsieur [O] [N] du 15 octobre 2025 demandant le relevé de la caducité ;
Attendu que Monsieur [O] [N] ne justifie pas des circonstances l’ayant empêché de se présenter à l’audience du 25 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
DIT n’y avoir lieu à révoquer la décision de caducité du 25 septembre 2025 ,
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET
Copie certifiée conforme à :
Monsieur [O] [N],
CPAM DE LA LOIRE
Le
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