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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 7 oct. 2025, n° 25/02482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/02482 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O
N° minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025
DEMANDEURS:
LA [11] ([10])
immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
[8]
immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 5]
pris en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
[9]
immatriculée au [13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
INTERPRETE la volonté de [O] [E] [Z], testatrice, en ce qu’elle a entendu désigner la [11] comme colégataire universel de sa succession pour un cinquième au testament olographe écrit et signé de sa main, le 25 juillet 2016 déposé au rang des minutes de Maître [U] [P], notaire à [Localité 12], [Adresse 6].
LAISSE à la [11] la charge des dépens.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à:
Maître [C] [Y] de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Le
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