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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 24/01689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de |
Texte intégral
N° RG 24/01689 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
,
[C], [U]
né le 06 juillet 1965 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
,
[M], [Y]
né le 08 mars 1982 à, [Localité 3] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
,
[I], [N]
née le 22 février 1984 à, [Localité 4] ,([Localité 5])
demeurant, [Adresse 2]
représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A. AXA FRANCE IARD – immatriculée au RCS de, [Localité 6] sous le n° 722 057 460
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
DÉCLARONS opposable et commune à la société AXA FRANCE IARD la procédure judiciaire en cours devant le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne sous le numéro de RG 24/01689 ainsi que les opérations d’expertise en cours et confiées à Monsieur, [H], [R], expert, opposant Monsieur, [C], [U] aux consorts, [B]
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 2 septembre 2026 pour conclusions après expertise
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Copies certifiées conformes
Expert
Dossier
Le
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