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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, ch. 8 réf., 19 juin 2025, n° 24/00178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
SERVICE DES RÉFÉRÉS
19 Juin 2025
— -------------------
N° RG 24/00178 – N° Portalis DBYD-W-B7I-DOGH
Copie certifiée conforme
le 19/06/2025
à Me MERLY
à Me GRENARD
à M. [S]
Copie dématérialisée
le 19/06/2025
aux avocats
Copie exécutoire
le
à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— --------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO
— --------------
ORDONNANCE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente
Greffier : Madame LE DUFF Maryline
Débats à l’audience publique du 22 Mai 2025 ;
Décision par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025, date indiquée à l’issue des débats ;
_____________________
DEMANDEUR :
S.A.R.L. HUGUES BUCHON, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocats au barreau de RENNES
DÉFENDEUR :
S.C.I. VILLABRIAND, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES
****
Faits, procédure et prétentions
Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,
Par décision en date du 27 février 2025, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée pour une durée de trois mois et M. [I] [S] a été désigné en qualité de médiateur.
L’affaire a été rappelée à l’audience du 22 mai 2025 à 9 heures.
Motifs de la décision
Un accord étant susceptible d’intervenir, il y a lieu de renouveler la mission de M. [I] [S] pour une durée de trois mois.
PAR CES MOTIFS
Disons que la durée de la médiation ordonnée le 27 février 2025 est prorogée pour une période de trois mois ;
Renvoyons l’affaire à l’audience du jeudi 2 Octobre 2025 à 9 heures ;
Réservons les dépens.
Le greffier Le président
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