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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre – 1ère chambre civile – jugement du 07 Mai 2026

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] DE [Localité 2]

MINUTE N°

DU : 07 Mai 2026

N° RG 22/03716 – N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J

NAC : 2AP

Jugement rendu le 07 Mai 2026

ENTRE :

Madame [U] [N] agissant es nom et es qualité de représentante légale l’enfant mineure [T] [N]

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2228 du 13/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] de la REUNION)

ET :

Monsieur [J] [P]

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000064 du 11/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] de la REUNION)

Association [1]

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentée par Maître Julie DAGUENET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Monsieur [I] [H]

demeurant [Adresse 4]

Non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Adeline CORROY, juge rapporteur

Assesseur : Barthélémy HENNUYER

Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN

Magistrat rédacteur : Adeline CORROY

Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Novembre 2025 ayant fixé la date de dépôt des dossiers au 06 Mars 2026 où l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 17 Avril 2026 et prorogé au 07 Mai 2026

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort

__________________________________________________________

Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à M^e Frédéric HOARAU, M^e Julie DAGUENET, M^e Eric HAN KWAN

le :

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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre – 1ère chambre civile – jugement du 07 Mai 2026

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe conformément à l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,

Dit que M. [J] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] n’est pas le père de l’enfant [T], [D] [N] née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 1] (Réunion) ;

Annule la reconnaissance effectuée le 6 mai 2022 par M. [J] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] sur l’enfant [T], [D] [N] née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 1] (Réunion) ;

Dit que le jugement à intervenir sera transcrit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 1] (Réunion) et que la mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’enfant [T] [N] ;

Déboute Mme [U] [N] de sa demande tendant à dire que M. [I] [H] est le père de [T], [D] [N] ;

Déboute Mme [U] [N] de sa demande de contribution à l’entretien et l’éducation de [T] à l’encontre de M. [I] [H] ;

Accorde à M. [J] [P] un droit d’accueil, s’exerçant au meilleur accord des parties, et à défaut, les semaines paires du vendredi après l’école au dimanche à 18 heures et une semaine durant les vacances scolaires ;

Déboute l'[1] de sa demande de dommages et intérêts à l’encontre de M. [I] [H] et de Mme [U] [N] ;

Condamne M. [J] [P] à payer à l'[1], administrateur ad’hoc de [T], [D] [N], la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi par [T], [D] [N] ;

Condamne M. [J] [P] aux dépens ;

Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit par provision.

Le présent jugement a été signé par Adeline Corroy, juge et par Wilson Fontaine-Blas, cadre greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE