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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 25 nov. 2024, n° 24/05881 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/05881 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre de la famille – cab. 2
**************
JUGEMENT
du 25 Novembre 2024
N° RG 24/05881 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HW
Copie executoire à :
Copie :
dossier
Le
Le Greffier
PARTIES DEMANDERESSES
Madame [V] [R] épouse [B]
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (KOSOVO)
de nationalité Kosovare
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281
et
Monsieur [M] [B]
né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] (KOSOVO)
de nationalité Kosovare
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Juliette THOMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI
Greffier : Nadine WITTMANN lors des débats et du prononcé de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales ,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 08 octobre 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
FIXE audience à la mise en état du 13 janvier 2025 ;
INVITE les parties à déposer des conclusions au fond avant la prochaine audience de mise en état en concluant sur la loi applicable à la procédure de divorce au regard des règles de droit international privé, sauf à démontrer que les parties ont une autre nationalité ;
RÉSERVE les droits des parties et les dépens ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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