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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 2e ch., 22 sept. 2025, n° 24/03174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 24/03174 – N° Portalis DB22-W-B7I-SCAR
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [D], né le 5 août 1955 à [Localité 3], de nationalité monégasque, demeurant [Adresse 2].
représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255
DEFENDERESSE :
La Société MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en son établissement sis [Adresse 5], en la personne de son Représentant légal en exercice,
représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Anne LECLERC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [L] [D], demandeur, notifiées par voie électronique le 11 septembre 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société MEUBLES IKEA FRANCE notifiées le 16 septembre 2025
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de M [L] [D], l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charges ses propre dépens conformément à leur accord.
Fait à [Localité 4], le 22 Septembre 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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