Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 2, 26 janvier 2026, n° 25/06864
TJ Strasbourg 26 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de réexaminer les éléments du dossier

    Le juge a estimé qu'il était justifié de rouvrir les débats afin de permettre un examen complet des éléments présentés par les parties.

  • Accepté
    Respect des procédures judiciaires

    Le juge a ordonné aux parties de produire un acte régularisé pour assurer la bonne marche de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 26 janv. 2026, n° 25/06864
Numéro(s) : 25/06864
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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