Tribunal Judiciaire de Toulon, Jld, 29 juillet 2025, n° 25/00693

TJ Toulon 29 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins en milieu hospitalier
Le juge a estimé que le maintien de la mesure est justifié par l'état de santé du patient et les risques associés à une sortie en milieu ouvert.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 6]/[Localité 5] demande le maintien de la mesure de soins pour Monsieur [X] [A], un patient bipolaire ayant arrêté son traitement et exprimant des souhaits de sortir en unité ouverte. Les questions juridiques posées concernent la nécessité de maintenir la mesure de soins en raison de l'état de santé du patient et des risques potentiels pour lui-même et autrui. La juridiction, après avoir entendu les déclarations du patient et du directeur, décide de maintenir la mesure de soins, soulignant ainsi la nécessité de protéger la santé du patient et de garantir sa sécurité.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulon, jld, 29 juil. 2025, n° 25/00693
Numéro(s) :	25/00693
Importance :	Inédit
Dispositif :	Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour :	7 août 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE

N° RG 25/00693 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6S

Composition du tribunal :

Juge : Sylviane DAVID

Greffier : Amélie FAVIER

Audience publique du 29 Juillet 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Comparant par Madame [Y], munie d’une délégation

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [A]

né le 29 Octobre 1994 à [Localité 6] (VAR), demeurant [Adresse 1]

Comparant sans avocat

TIERS : M. [B] [C] [A], demeurant [Adresse 2]

Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC

Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.

Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 5] : il est pris en charge depuis 10 ans, il a arreté son traitement, la prise de conscience reste ferme, on cherche des toxines négatives pour passer en unité libre.

Déclarations de M. [X] [A] : le crack ça stabilise l’humeur, les personnes bipolaires. Je me suis renseigné sur la question. J’ai demandé à chatGPT. Quand je prends du crack ça me calme. “En théorie” ça détruit le cerveau. Y a rien de naturel dans le traitement qu’on prend. Avant je ne prenais pas de crack et je faisais des aller retours à l’hopital. Je vous propose d’essayer du crack avant de parler. Ça serait bien d’être en secteur ouvert, ça me plombe mon moral ça me fait chuter dans une dépression. Les médecins ils sont débiles, j’ai besoin d’être en unité ouvert, je me sens enfermé en cage, au milieu de patient qui sont atteint de maladie sevère. J’ai fait un bac S, les patients n’ont pas fait d’étude. Je me sens inutile et ça va me déclencher une crise. Plus je reste en HO, plus je deviens mal dans ma peau, plus je risque de déclencher une crise bipolaire. Je ne fumerais pas de cocaine ni de crack, je serais un exemple, mais si je reste je vais devenir très atteint. J’en ai marre de vos institutions, pendant qu’on est traité comme des chiens par votre faute et les médecins. Je suis suivi par le SPIP, j’ai cassé la voiture d’une ex, parce que j’étais harcelé par son mec. Je ne me suicide pas mais je casse sa voiture. La justice est toujours du coté des femmes parce que les femmes elles pleurent. Mais c’est moi la victime. Je vous emmerde vous et votre justice de merde.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT