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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 13 mai 2025, n° 24/02485 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02485 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Accorde une provision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 24/02485 – N° Portalis DB3E-W-B7I-NCLS
AFFAIRE :
[O]
C/
[V]
[N]
[W]
Grosse exécutoire : Mme [P] [O]
Copies aux défendeurs
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
13 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [P] [O]
née le 16 Février 1939 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Villa La Cigale
161 avenue Jacques Olive
83000 TOULON
comparante en personne
à
DÉFENDEURS :
Monsieur [A] [V]
24 avenue du 6ème TRS- 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
comparant en personne
Monsieur [X] [N]
24 avenue de 6ème TRS – 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
non comparant, ni représenté
Madame [R] [W]
24 avenue du 6ème RTD – 2ème étage
83210 SOLLIES-PONT
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 11 Mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025
ORDONNANCE :
réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
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