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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 23 juil. 2025, n° 25/03654 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03654 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Minute n°
N° RG 25/03654 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NL4K
AFFAIRE :
Madame [Z] [L]
représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
ET
Monsieur [U] [C]
Copies délivrées le :
à
ORDONNANCE RENDUE LE 23 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Nous, Colette DALLAPORTA, magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP, greffier, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante :
Vu la requête en injonction de faire en date du 26 Mai 2025
présentée par :
Madame [Z] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
à l’encontre de :
Monsieur [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Vu les documents produits ;
□ LA REJETONS :
□ ORDONNONS à Monsieur [U] [C]
dans le délai de
DISONS que l’affaire sera examinée à l’audience de ce tribunal siégeant le à
DISONS que cette ordonnance vaut convocation à ladite audience.
Cette audience n’aura pas lieu si le demandeur a fait connaître au greffe que l’injonction a été exécutée dans le délai imparti fixé ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE
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