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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 5e ch., 3 sept. 2025, n° 25/01142 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/01142 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNB
AFFAIRE :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] CEDEX
c/
Monsieur [R] [D]
Madame [V] [Z]
Copie délivrées à
Mme [V] [Z]
le :
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 03 SEPTEMBRE 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 03 Septembre 2025, présidée par Monsieur Robert ISABELLA, magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”
dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] CEDEX sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me [C], avocat au barreau de TOULON
c/
Monsieur [R] [D]
né le 09 Avril 1980 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON
Madame [V] [Z]
né le 12 Juin 1981 à [Localité 10]
[Adresse 9]
[Adresse 5]
[Localité 4]
comparante en personne
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Février 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que le S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister de son instance ;
Attendu que Monsieur [R] [D] par l’intermédiaire de son conseil et Madame [V] [Z] n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
Attendu que Monsieur [R] [D], par l’intermédiaire de son conseil et Madame [V] [Z] ont accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01142 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNB ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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