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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, réf., 13 mai 2025, n° 25/01450 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01450 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
REFERES
N°RG : N° RG 25/01450 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUU
DEMANDEURS :
Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Dorothée SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDEURS :
M. [U] [I]
M. [X], [N] [R]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame LEZER, 1ère Vice-Présidente , assistée de Madame CORCELLI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;
Qu’il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARE parfait le désistement d’instance,
CONSTATE l’extinction de l’instance N°RG N° RG 25/01450 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUU et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 13 Mai 2025
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Dorothée SOULAS
Copie dossier
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