Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, pole jcp, 30 juil. 2025, n° 25/01499 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01499 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 11 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP – RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/01499 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6W
AFFAIRE :
[L]
[J]
C/
[I]
Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie – toque 173
Copie : Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + AFM AJ provisoire – toque 53
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 30 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Monsieur [T] [L]
né le 25 Août 1935 à BIZERTE (99)
300A chemin du Pilon
83200 LE REVEST LES EAUX
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
Madame [Y] [J]
née le 16 Septembre 1945 à LYON (69000)
30 A chemin du Pilon
83200 LE REVEST LES EAUX
représentée par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [I]
né le 14 Mai 1969 à ROME
6 rue Sainte Marthe
83200 TOULON
représenté par Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON – aide juridictionnelle provisoire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 27 mai 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
Date du délibéré : 30 Juillet 2025
ORDONNANCE :
Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mutuelle ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Eaux ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Titre
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Contestation sérieuse ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Millet ·
- L'etat ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Débat public ·
- Péremption ·
- Service public ·
- Jugement ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Accord ·
- Conciliateur de justice ·
- Homologation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Pouilles ·
- Paix ·
- Surendettement ·
- Conciliation
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Télécommunication
- Tribunal judiciaire ·
- Radiation ·
- Sénégal ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Juge ·
- Suppression ·
- Justification ·
- Siège social ·
- Conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Travailleur indépendant ·
- Formule exécutoire ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Travailleur
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Bourgogne ·
- Urssaf ·
- Cotisations sociales ·
- Sécurité sociale ·
- Mentions ·
- Prénom ·
- Défaut de motivation ·
- Motivation
- Éditeur ·
- Musique ·
- Recette ·
- Redevance ·
- Sous astreinte ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Droits d'auteur ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Société anonyme ·
- Commune ·
- Immeuble ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Assureur
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Annulation ·
- Montant ·
- Personne concernée ·
- Changement ·
- Délai ·
- Notification ·
- Sécurité sociale
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Avis
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.