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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, jld, 29 juil. 2025, n° 25/00685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Service du Juge des Libertés et de la Détention
NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00685 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NNWA
Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER
Audience publique du 29 Juillet 2025
REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5]/[Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Comparant par Madame [D], munie d’une délégation
DÉFENDEUR : Madame [W] [O]
née le 26 Février 1991 à SLOVAQUIE, demeurant [Adresse 1].
Non comparante (certificat médical art. L.3211-12-2) et représentée par Me Hedy MAKHLOUF
TIERS : M. [F] [O], demeurant [Adresse 1]
Non comparant
MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5]/[Localité 4] : elle souffre d’un trouble schizo affectif, situation ambigue avec le père, maintien de la mesure pour la protéger. Projet de changement de tuteur
Me Hedy MAKHLOUF entendu en ses observations : s’en rapporte
DÉCISION :
MAINTIEN DE LA MESURE
Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT
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