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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, jld, 8 août 2025, n° 25/00732 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00732 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Service du Juge des Libertés et de la Détention
NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00732 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP2
Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Sétrilah MOHAMED
Audience publique du 08 Août 2025
REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
Non comparant/Comparant par , muni(e) d’une délégation
DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S]
né le 26 Octobre 1998 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 1]
Comparant
Assisté de Me Benjamin BONNAL, avocat commis d’office.
Non comparant (certificat médical art. L.3211-12-2) et représenté par Me Benjamin BONNAL
A fait parvenir ses observations par écrit
REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR :
Comparant(e)
Non comparant(e)
A fait parvenir ses observations par écrit
TIERS : Mme [V] [H], demeurant [Adresse 2]
Comparante
Non comparante
A fait parvenir ses observations par écrit
MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] :
Déclarations de M. [C] [S] :
Me Benjamin BONNAL entendu en ses observations.
Déclarations de Madame [V] [H] :
Déclarations de :
DÉCISION :
MAINTIEN DE LA MESURE
MISE EN DÉLIBÉRÉ A CE JOUR
MAINLEVÉE DE LA MESURE IMMEDIATE
MAINLEVÉE DE LA MESURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES
ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DÉSIGNANT UN EXPERT ET RENVOI À L’AUDIENCE DU
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER
Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT
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