MINUTE N° : 26/00025

JUGEMENT DU : 16 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 25/01924 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBW

N.A.C. : 26J

AFFAIRE :, [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 16 Mars 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur, [N]

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 3 octobre 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 1er août 2025 par :

— Monsieur, [I],, [E],, [A],, [O], [C],

né le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Chargé d’affaires

Domicile :, [Adresse 1]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 3 novembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 6 novembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que, [Y],, [R],, [T], [W] a été élevé par, [I],, [E],, [A],, [O], [C] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur, [I],, [E],, [A],, [O], [C],

né le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 2],

de nationalité Française,

Profession : Chargé d’affaires

Domicile :, [Adresse 1]

DE :

Madame, [Y],, [R],, [T], [W],

née le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 3],

de nationalité Française,

Profession : Étudiante

Domicile :, [Adresse 1]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée continuera de s’appeler, [Y],, [R],, [T], [W] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance d,'[Y],, [R],, [T], [W], née le, [Date naissance 2] 2004 à, [Localité 3] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à, [I],, [E],, [A],, [O], [C],, [Y],, [R],, [T], [W] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,