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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 4 déc. 2024, n° 24/02494 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02494 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/02494 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RL
N° B24/2925
DÉSISTEMENT
DU : 04 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [A] [X] [J] [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [B] [L] [F] [E] [M], représentée par Monsieur [A] [X] [J] [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [R] [Y] [P] [I] [E] [M], représenté par Monsieur [A] [X] [J] [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [V] [U] [P] [I] [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparants, ayant pour avocat Me Eglantine DUCONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
AEROPORT [Localité 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mai 2024, reçu au greffe le 16 mai 2024
Attendu que par courrie reçu le 3 décembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [A] [X] [J] [E] [M], Madame [B] [L] [P] [I] [E] [M], Monsieur [R] [Y] [F] [E] [M], Madame [V] [U] [P] [I] [E] [M] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [A] [X] [J] [E] [M], Madame [B] [L] [F] [E] [M], Monsieur [R] [Y] [P] [I] [E] [M], Madame [V] [U] [F] [E] [M] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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