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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 27 déc. 2024, n° 24/04757 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]
REFERENCES A RAPPELER :
N° RG 24/04757
N° Portalis DBX4-W-B7I-TUU2
DÉCISION RAPPORTANT
LA CADUCITÉ
N° B 24/2400
DU : 27 Décembre 2024
DEMANDEUR(S)
Monsieur [B],
Madame [N] [J] épouse [F],
DEFENDEUR(S)
Monsieur [S] [V],
DÉCISION RAPPORTANT LA CADUCITÉ
Article 407 du Code de Procédure Civile
Nous Céline GARRIGUES , Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [F]
[Adresse 8]
[Localité 6]
ayant pour avocat Maitre GONDER Frédéric, avocat au barreau de Bordeaux,
Madame [N] [J] épouse [F]
[Adresse 8]
[Localité 6]
ayant pour avocat Maitre GONDER Frédéric, avocat au barreau de Bordeaux,
à :
Monsieur [S] [V]
[Adresse 10]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Une décision de caducité d’assignation d’office a été rendue le 18 octobre 2024.
Vu la demande présentée le 26 Octobre 2024 par Maitre CAZAUX Crystel avocat postulant de Maitre Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux, conseil des époux [F], indique ne pas avoir pu se présenter à l’audience suite à une chute de vélo
Disons qu’il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article 407 du Code de Procédure Civile, de rapporter d’office la décision de caducité et de faire droit à la demande de renvoi.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,
RAPPORTONS la décision de caducité du 18 octobre 2024 et renvoyons l’affaire à l’audience du :
21 Février 2025 À 10 H 30
SALLE MARIANNE
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 5]
[Localité 4]
Fait à [Localité 11], le 27 Décembre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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