TJ Toulouse
29 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 29 nov. 2025, n° 25/01916 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01916 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Le 29 novembre 2025 à h
Le Juge des Libertés et de la Détention
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