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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 27 juin 2025, n° 25/01570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] Le 27 Juin 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/01570 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01570 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
S.A. [H] SA, RCS [Localité 1] 326 125 879, prise en la personne de son Président du conseil d’administration, M. [E] [H]
représentée par Me [U] [K], vestiaire : 319
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA
défaillant
[N] [I]
représenté par Me Anne FAURÉ, vestiaire : 41
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 26 Septembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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