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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 14 janv. 2025, n° 23/04855 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04855 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Minute n°25/00016
N° RG 23/04855 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SOFW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025
ADOPTION SIMPLE
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION SIMPLE de :
Monsieur [R] [B] [X] [H]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 5] – [Localité 6]
Par : Madame [K] [E] [Y] veuve [U]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (MADAGASCAR)
Profession : Employée hôtellerie, demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]
Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[H](1ère partie) [Y] (2ème partie)
Laisse les dépens à la charge de Mme [K] [E] [Y] veuve [U].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [K] [E] [Y] veuve [U] et M. [R] [B] [X] [H].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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