COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01349 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6I

Le 22 Août 2025

Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [D] [U] [V], régulièrement convoqué (obstacle médical), représenté par M^e Alexa CHIRON, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 18 Août 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [D] [U] [V], né le 09 Juin 1993 à [Localité 3] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [D] [U] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 11 août 2025 en raison d’une logorrhée difficilement arrêtable, une tachypsychie, un discours décousu, difficilement compréhensible, et des rires immotivés. Il s’est montré agité, et menaçant.

Le patient répondait à coté des questions posées, l’entretien était peu contributif.

Bien que ces troubles rendent impossibles le consentement du patient aux soins, ceux-ci s’avèrent non seulement indispensables mais doivent être prodigués immédiatement, sous surveillance constante en milieu hospitalier.

En effet, il existe un risque grave pour l’intégrité physique du patient et des tiers.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 18 août 2025 établi par le Dr [Z] accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [U] [V] présente à ce jour un discours moins bien organisé qu’à l’admission, l’accélération psychique est plus marquée, il présente des idées délirantes de grandeur, et des intuitions délirantes de persécution, vis-à-vis de la structure sociale.

Il reconnaît avoir consommé de nouveau des toxiques, qu’il dit prendre à visée antalgique, et qui peut expliquer l’aggravation clinique.

Il ne critique pas ses troubles, reste ambivalent dans son souhait de prise en charge.

Le médecin souligne le besoin de reprendre une prise en charge en milieu hospitalier.

Les conditions apparaissent ainsi réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [D] [U] [V].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers mandataire judiciaire