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Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 6, 27 juin 2025, n° 25/02025
TJ Toulouse 27 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette ordonnance du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] en date du 27 juin 2025, la juge de la mise en état, Madame PUJO-MENJOUET, ordonne la jonction de plusieurs instances sous le numéro RG 25/02025. Les questions juridiques posées concernent la nécessité de regrouper les affaires pour une meilleure gestion des litiges impliquant plusieurs parties, dont des demandeurs et des défendeurs variés, notamment des organismes de santé et des assureurs. La juridiction décide que la procédure comportera désormais toutes les parties mentionnées et fixe une audience de mise en état pour le 10 octobre 2025, tout en réservant les dépens. Cette décision est insusceptible de recours.

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Sur la décision

Référence :
TJ Toulouse, pole civil fil 6, 27 juin 2025, n° 25/02025
Numéro(s) : 25/02025
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 13 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 2] Le 27 JUIN 2025

POLE CIVIL – Fil 6

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 25/02025 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ

POLE CIVIL – Fil 6

MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-

GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/02025 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEURS

[W] [X]

représenté par Me Olivia PINEL-BOTTON, vestiaire : 287

[Z] [S]

représenté par Me Olivia PINEL-BOTTON, vestiaire : 287

[T] [S]

représentée par Me [B] [M], vestiaire : 287

C/

DEFENDEURS

Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, (N° SS : [Numéro identifiant 1])

représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, vestiaire : 256

[A] [U]

représenté par Me Anne FAURÉ, vestiaire : 41

S.A. CLINIQUE PASTEUR, RCS [Localité 2] 550 801 195

représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, vestiaire : 277

Situation :

Organisme ONIAM

représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, vestiaire :

S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la clinique PASTEUR

représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, vestiaire : 277

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Vendredi 10 Octobre 2025

avec délai pour conclure aux défendeurs

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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