TJ Toulouse
20 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 7, 20 juin 2025, n° 23/00812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE, S.C.C.V. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
— - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – - – -
POLE CIVIL – FIL 7
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
AVIS DE PROROGATION
DE DÉLIBÉRÉ
la SELARL ALMUZARA-MUNCK, vestiaire : 172
la SELARL DBA, vestiaire : 324
Dossier : N° RG 23/00812 – N° Portalis DBX4-W-B7H-RUI7
Affaire : S.C.C.V. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31, RCS [Localité 2] 776 916 207
/M. [J] [O]
Mme [Y] [T] épouse [O]
J’ai l’honneur de vous informer que dans l’affaire citée, le délibéré est prorogé au 25 Septembre 2025 pour le motif suivant:
surcharge de travail du magistrat
Fait à [Localité 2], le 20 Juin 2025
Le greffier
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