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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 9 oct. 2025, n° 25/04165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/00518
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025
N° Rôle : N° RG 25/04165 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO3
AFFAIRE : [I]
OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
DESISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement,
Donne acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Condamne la partie demanderesse aux dépens.
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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