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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 11 juin 2025, n° 24/04700 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société TUNISAIR |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
N° RG 24/04700
N° Portalis DBX4-W-B7I-TNI2
N° B 25 /1099
DÉSISTEMENT
DU : 11 Juin 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [F] [U]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
à
Société TUNISAIR
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 octobre 2024 ;
Attendu que par courriel reçu le 19 mars 2025, Madame [F] [U] indique que la Société TUNISAIR lui a versé la somme de 250,00 euros ; qu’elle sollicite donc le retrait de sa requête ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [F] [U] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que Madame [F] [U] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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