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Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 9, 5 août 2025, n° 24/04534
TJ Toulouse 5 août 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Toulouse, pole civil fil 9, 5 août 2025, n° 24/04534
Numéro(s) : 24/04534
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 13 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7] Le 05 Août 2025

POLE CIVIL – Fil 9

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 24/04534 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH

POLE CIVIL – Fil 9

MAGISTRAT : Monsieur SINGER-

GREFFIER : Madame RIQUOIR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/04534 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHH le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEURS

[G] [Y]

représenté par Me Clément POIRIER, vestiaire : 66

[W] [Y]

représenté par Me [E] [U], vestiaire : 66

C/

DEFENDERESSES

S.A.R.L. LES ARTISANS DU LANGUEDOC, RCS [Localité 7] 344 163 241

représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, vestiaire : 229

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 4] 775 649 056

représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326

Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC, RCS [Localité 7] 391 851 557, ès-qualités d’assureur de la société ENERGIES RENOUVELABLES DU SUD OUEST.

représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 3] 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société STCR.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 3] 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société ISOWECK.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 3] 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la société TECHNISOL.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 3] 775 652 126, ès-qualités de la société STCR.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 3] 775 652 126, ès-qualités de la société ISOWECK.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 3] 775 652 126, ès-qualités de la société TECHNISOL.

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107

Compagnie d’assurance BPCE IARD, RCS [Localité 6] 401 380 472, ès-qualités d’assureur de la SARLU YOUKHANA DAVID CARRELAGE.

représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 5] 722 057 460, ès-qualités d’assureur de la SARLU SMCB.

représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, RCS [Localité 5] 842 689 556, ès-qualités d’assureur de la SARLU RINCE DOMESTIQUE INDUSTRIELLE (R.E.D.I)

représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293

S.E.L.A.R.L. [N] [S], prise en la personne de Maître [S] [N], ès-qualitéq de mandataire judiciaire de la SAS TECHNISOL.

représentée par Me Michèle MONTARRY, vestiaire : 149

S.A.R.L.U S.M. C.B, RCS [Localité 7] 417 927 191.

représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001

S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES DU SUD-OUEST, RCS [Localité 7] 484 873 930.

représentée par Maître Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE de la SELARL LOYVE AVOCATS, vestiaire : 166

S.A.R.L.U RINCE ELECTRICITE DOMESTIQUE INDUSTRIELLE (R.ED.I), RCS [Localité 7] 348 025 743.

défaillant

S.A.S. TECHNISOL, RCS [Localité 2] 452 018 567.

représentée par Me Michèle MONTARRY, vestiaire : 149

S.A.R.L.U YOUKHANA DAVID CARRELAGE, RCS [Localité 7] 501 818 017.

représentée par Maître Jean-luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., vestiaire : 61

S.A.R.L. SALLOIGNON, RCS [Localité 7] 435 014 394.

représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM [Localité 7], vestiaire : 257

Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC, RCS [Localité 7] 391 851 557, ès-qualités d’assureur de la SARL SALLOIGNON.

représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16

S.A.S.U. ISOWECK, RCS [Localité 1] 348 808 007.

défaillant

[P] [C] et [M] [C], ès qualités d’Administrateurs Judiciaires de la société TECHNISOL

représenté par Me Michèle MONTARRY, vestiaire : 149

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Mardi 26 Août 2025

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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