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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 23 avr. 2026, n° 25/05430 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/05430 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UXC3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 23 Avril 2026
ADOPTION PLENIERE
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Lors des débats Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Présidente
Assesseurs : JOUHIER Jennifer, Vice-Présidente
BARRY Brunehilde, Juge
Greffier : ROUQUET Cédric, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 370 à 370-1-5 du Code Civil ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE de [T], [A] [P] [L]
née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 1], , de sexe féminin,
Par : Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)
Profession : Magasinier
demeurant [Adresse 1]
Marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (Haute-Garonne) avec Madame [V], [I] [N] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] (République du Congo).
Maintient la filiation à l’égard de Madame [V], [I] [N], exerçant la profession de vendeuse, conjointe de l’adoptant ;
Dit que l’enfant portera le nom de famille :
[O],
nom précédemment dévolu à l’égard des enfants communs
Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au greffe.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 3] (Haute-Garonne) ainsi que ses actes subséquents, et dit que l’acte de naissance de l’enfant [T], [A] [P] [L] née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 1] dressé sous le numéro 548/5 sera revêtu de la mention « adoption » et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptante et dit que le présent jugement lui sera notifié par nos soins, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
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