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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 25 sept. 2024, n° 24/02460 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02460 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
N° RG 24/02460 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JH64
AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE
immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 817 886 260-[P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. PASSION PAYSAGE
immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 817 886 260, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître DE SAINT REMY substituant Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
Madame [K] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Karine JOLLY, avocat au barreau de TOURS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Mai 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à tout action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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