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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 21 mai 2025, n° 25/01005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00194
N° RG 25/01005 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMU
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE”
représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099-[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE”
représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Sophie LE CARVENNEC substituant Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS,
à :
Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant non représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Mars 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mai 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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