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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 5 mars 2025, n° 25/00492 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00085
N° RG 25/00492 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHS
AFFAIRE : [P]-AUDIO LIGHT SOLUTIONS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I], [O] [P]
né le 17 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
à :
AUDIO LIGHT SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Janvier 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courrier reçu au greffe le 13 février 2025 ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Mars 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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