Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jcp réf., 15 mai 2025, n° 24/00009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° : 25/00019
N° RG 24/00009 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JHDN
AFFAIRE : [Z]-[I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
JCP REFERES
°°°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [G] [Z]
né le 15 Juin 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me D’INDY
Madame [K] [Z]
née le 27 Octobre 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me D’INDY
à :
Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Avril 2024
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Mai 2025 par Madame A. ROBIN, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame E.ESPADINHA, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Centrale ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Crédit ·
- Créance ·
- Clause ·
- Saisie
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Charges
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Maroc ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Mer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Europe ·
- Ouvrage ·
- Délai ·
- Rapport
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Extrajudiciaire ·
- Commandement ·
- Demande ·
- Souche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Résiliation judiciaire
- Bail ·
- Département ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Système d'information ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Bœuf ·
- Contentieux ·
- Résolution judiciaire ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Clause resolutoire
- Togo ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Ad hoc ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Administrateur ·
- Mineur ·
- Honoraires
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Civil ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Médiation ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Prestation compensatoire ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- République ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Magistrat ·
- Etat civil ·
- Chose jugée
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Avis motivé ·
- Adhésion ·
- Réquisition ·
- Bilan social ·
- Établissement ·
- Certificat médical
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.