Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jaf 5, 7 mai 2026, n° 25/04487 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° :
N° RG 25/04487 – N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MW
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 07 Mai 2026
ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT
AFFAIRE :
[U] [B]
Me MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES – 58 #
Dossier N° RG 25/04487 – N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MW
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ADOPTION [Localité 1]
Requérant : [U] [B]
LE TRIBUNAL :
Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, Avocat de [U] [B] ;
Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [V] [B] (adopté), Monsieur [T] [B] (adopté) et Monsieur [Z] [S] (adopté) suivant acte notarié reçu le 22 juillet 2025 par Maître [A] [E], notaire à [Localité 3] (37) ;
Vu l’absence de rétractations ;
Vu la volonté des adopté de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;
Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :
— Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;
— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;
— Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;
PRONONCE l’adoption simple de :
[V] [I] [B]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (37)
demeurant [Adresse 1]
[T] [X] [B]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
[Z] [S]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
PAR :
[U] [X] [B]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (37)
demeurant [Adresse 3]
Veuf de [L] [F] [D] [S] (mère des adoptés).
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
DIT que les adoptés conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Sociétés ·
- Révision du loyer ·
- Information ·
- Preneur ·
- Locataire ·
- Réticence dolosive ·
- Vente ·
- Demande ·
- Réticence ·
- Dommages et intérêts
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Directive ·
- Contrat de crédit ·
- Sanction ·
- Taux légal ·
- Protection ·
- Ligne ·
- Finances ·
- Caractère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Peinture ·
- Dégradations ·
- Locataire ·
- État ·
- Adresses ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Loyer ·
- Demande ·
- Logement
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé ·
- Sous-location ·
- Ordonnance
- Contrats ·
- Aéroport ·
- Mineur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Accord ·
- Homologuer ·
- Part ·
- Vol ·
- Papillon
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Titre ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Urssaf ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Jugement ·
- Minute ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de vente ·
- Vente forcée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Créanciers ·
- Immobilier ·
- Exécution ·
- Huissier de justice
- Aide juridictionnelle ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Procédure participative ·
- Médiation ·
- Procédure accélérée
- Vol ·
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Obligation ·
- Fait ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.