Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre du conseil, 16 octobre 2025, n° 24/00105
TJ Troyes 16 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le tribunal a constaté le désistement du requérant, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Troyes, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 24/00105
Numéro(s) : 24/00105
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

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