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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 19 févr. 2026, n° 26/00004 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 1])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 19 Février 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
N° d’inscription : N° RG 26/00004 – N° Portalis DBWV-W-B7K-FNST
N° de minute :
* * * *
Requérants :
Monsieur [K], [B], [L] [Y]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] ([Localité 1])
de nationalité Française,
Responsable approvisionnement,
et
Madame [D] [P] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] ([Localité 1])
de nationalité Française,
Commissaire de Justice,
son épouse
demeurant ensemble [Adresse 1]
Aux fins d’adoption plénière de Monsieur [C], [G] [Q] [X]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Anne-Laure DELATTE, Vice-Présidente
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière de :
*[C], [G] [Q] [X]
né le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 2] ([Localité 1])
par [K], [B], [L] [Y] et [D] [P] épouse [Y], son épouse, avec toutes conséquences de droit ;
DIT que l’adopté s’appellera désormais [I], [C], [G] [Y] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 2] ([Localité 1]) les transcriptions énonçant les indications suivantes :
“Le sept mars deux mil vingt trois à onze heures neuf minutes, est né à [Localité 2] ([Localité 1]), [Adresse 2], un enfant de sexe masculin, prénommé [I], [C], [G] et nommé [Y] (suivant déclaration conjointe en date du 2 Janvier 2026), fils de [K], [B], [L] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] ([Localité 1]), Responsable approvisionnement et de [D] [P], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] ([Localité 1]), Commissaire de Justice, son épouse, domiciliés [Adresse 1] ([Localité 1]).” ;
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;
DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
DIT que le jugement sera notifié à [D] [P] épouse [Y] et [K], [Y] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge des adoptants.
Ainsi jugé et prononcé le 19 Février 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 2]
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