TJ Troyes
30 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 30 avr. 2026, n° 26/00252 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Ouvrage ·
- Photographie ·
- Devis ·
- Eaux ·
- Épouse ·
- Constat ·
- Partie ·
- Destination ·
- Préjudice de jouissance
- Tribunal judiciaire ·
- Capture ·
- Véhicule ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Réparation ·
- Dommages et intérêts ·
- Écran ·
- Pierre ·
- Inexecution
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Assistant ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Acte de vente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Offre ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Assureur ·
- Société d'assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Indemnisation ·
- Souffrance ·
- Médecin
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Marc ·
- Assesseur ·
- Courriel ·
- Acceptation ·
- Audience
- Épouse ·
- Restitution ·
- Nullité du contrat ·
- Titre ·
- Provision ·
- Prétention ·
- Contrat d'assurance ·
- Sinistre ·
- Adresses ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Créanciers ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Saisie ·
- Caducité ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Adjudication ·
- Vente ·
- Cadastre
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Chambre du conseil
- Crédit foncier ·
- Alsace ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Défaillance ·
- Capital
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Débiteur ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Bois
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Diligences ·
- Décision d’éloignement ·
- Liberté ·
- Libye ·
- Directive ·
- Ressortissant
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.