TJ Troyes
25 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 25 févr. 2026, n° 26/00113 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 février 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Maintien ·
- Adresses
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux
- Pensions alimentaires ·
- Parents ·
- Subsides ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Peine ·
- Créanciers ·
- Droit de visite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Charges ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Solidarité ·
- Commandement
- Logement ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Caution ·
- Bailleur ·
- Bail
- Métal ·
- Immobilier ·
- Liquidateur amiable ·
- Courriel ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Location ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Référé ·
- Dette ·
- Bail commercial ·
- Preneur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Provision ·
- Épouse
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Minute ·
- Dommages et intérêts ·
- Commandement de payer
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Île-de-france ·
- Délai ·
- Signification ·
- Recours contentieux ·
- Fins de non-recevoir
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Conjoint ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Parents ·
- Contrat de mariage ·
- Révocation ·
- Demande
- Médecin ·
- Retraite ·
- Assurance maladie ·
- Cliniques ·
- Titre ·
- Droite ·
- Consultation ·
- Déficit ·
- Chirurgien ·
- Tribunal judiciaire
- Assignation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Juge ·
- Citation ·
- Courriel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.