TJ Troyes
4 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 4 mars 2026, n° 26/00130 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mars 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Notaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Intervention forcee ·
- Juge ·
- Mandataire ad hoc ·
- Irrecevabilité ·
- Cause ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir
- Réseau ·
- Compteur ·
- Fournisseur ·
- Énergie ·
- Commissaire de justice ·
- Enlèvement ·
- Gaz naturel ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Livraison
- Prêt ·
- Engagement ·
- Cautionnement ·
- Part ·
- Mise en garde ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Rachat ·
- Crédit foncier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Référé ·
- Voie de fait ·
- Protection ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Opposition ·
- Réception ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- État antérieur ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Dépense de santé ·
- Assurances ·
- Trouble ·
- Consolidation ·
- Dépense
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Présomption ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Médecin ·
- Date certaine ·
- Sécurité sociale
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Présomption ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion ·
- Assurance maladie ·
- Maladie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Public ·
- Notification
- Société européenne ·
- Finances ·
- Extranet ·
- Épargne ·
- Courtier ·
- Resistance abusive ·
- Arbitrage ·
- Médiateur ·
- Client ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Recours administratif ·
- Mobilité ·
- Motif légitime ·
- Courrier ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Cartes
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.