TJ Troyes
7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, cont. general, 7 avr. 2026, n° 24/01538 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01538 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
CCC le
à
Maître Xavier HONNET
Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES
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