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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 22 janv. 2026, n° 25/10299 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 22/01/2026
à : – Me H. KEBILA
— Me E. DANILAULT
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
MEE demande de radiation/désistement
Références à rappeler
N° RG 25/10299 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJL
N° de MINUTE :
3/2026
RADIATION
du jeudi 22 janvier 2026
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [J] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Hakim KEBILA, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #Z14
à
Madame [Z] [A] [U] [Q], demeurant [Adresse 2] [Localité 2]
représentée par Me Eléonore DANIAULT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0282
Monsieur [I] [G] [Q], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eléonore DANIAULT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0282
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 juillet 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse a sollicité, par message R.P.V.A. du 19 janvier 2026, la radiation de l’affaire susvisée ; que la partie défenderesse, par message R.P.V.A. du même jour, ne s’oppose pas à celle-ci ;
PAR CES MOTIFS ,
Nous, Delphine THOUILLON, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
Ordonnons la radiation de l’affaire susvisée ;
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Décision du 22 janvier 2026
Pôle civil de proximité – PCP JCP référé – N° RG 25/10299 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJL
Disons qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 janvier 2026 par Madame Delphine THOUILLON, Vice-Présidente, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Vice-Présidente,
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