TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

JUGE DE L’EXÉCUTION – SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026

RG N° 24/00015 – N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NY

NAC : 78A Minute n° 26/01

A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution, assistée de Madame Marie CRETINEAU, greffier, il a été procédé à l’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des biens énumérés ci-dessous.

Par jugement irrévocable rendu le 14 Octobre 2025 par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé sur la commune de CLEREY (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant :

— au sous sol : une cave

— au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras,

— à l’étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine

Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance de 07a et 29ca appartenant à Madame [K] [H] administrateur légal de Mademoiselle [G] [M] et de Monsieur [O] [M] et Monsieur [F] [M], administrateur légal de Mademoiselle [G] [M] et de Monsieur [O] [M] (propriétaires du bien) pour une mise à prix fixée à la somme de 90.000 euros.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe de la présente juridiction le 12 Mars 2024 et l’audience d’adjudication a été fixée au 13 Janvier 2026.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ont été observées en date des 05, 06 et 08 Décembre 2025.

Monsieur [L] [D], créancier poursuivant, représentée par Maître Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES avocat au Barreau de l’Aube déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 5.361,37 euros.

Sur ce,

ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 5.361,37 euros.

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l’immeuble situé sur la commune de [Localité 5] (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant :

— au sous sol : une cave

— au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras,

— à l’étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine

Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance de 07a et 29ca.

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.

Sur la MISE à PRIX de 90.000 euros.

Aucune enchère n’a été portée. Maître [P] [R] a déclaré que le créancier poursuivant souhaitait se porter adjudicataire du bien pour la somme de 90.000 €.

Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ que le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire.

Avant l’issue de l’audience, Maître [P] [R] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien immobilier moyennant le prix principal de 90.000 euros à son mandant dont l’identité est la suivante :

Monsieur [L] [D]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Maître [P] [R] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque de banque d’un montant de 9.000 euros, n°2198820 établi par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Troyes, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à :

Monsieur [L] [D]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Dont l’identité a été déclarée au greffier avant l’issue de l’audience par Maître Christophe DROUILLY, avocat du créancier poursuivant ;

le bien immobilier ci-après situé :

Sur la commune de [Localité 5] (10), un immeuble à usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant :

— au sous sol : une cave

— au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras,

— à l’étage : un couloir de distribution, cinq chambres, une salle de bains et un WC, une cuisine

Ledit immeuble figure au cadastre sous la référence section ZM n° [Cadastre 4] lieudit “[Localité 7]” d’une contenance de 07a et 29ca.

Et plus amplement désigné dans le cahier des charges au prix principal de quatre vingt dix mille euros ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés et publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères à la somme de 5.361,37 euros toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R322-42 du Code de Procédure Civile d’Exécution ;

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-12 du Code de Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le créancier poursuivant conformément à l’article R322-60 du Code de Procédure Civile d’Exécution.

Ainsi fait et ordonné le 13 Janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame Sabine AUJOLET, juge de l’exécution et Madame Marie CRETINEAU, greffier.

Le Greffier le Juge de l’Exécution