TJ Tulle
24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. des réf., 24 juin 2025, n° 25/00052 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00052 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :4 juillet 2025
DOSSIER N° :N° RG 25/00052
AFFAIRE :[H] [X] [K], [F] [Z] [K], [J] [L] C/ [N] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
Chambre des référés CIVILE
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente
Faisant Fonction de GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens de la présente ordonnance à la charge du Trésor Public
La Présidente
Marie-Sophie WAGUETTE
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