Tribunal Judiciaire de Tulle, Chambre des requetes, 12 décembre 2025, n° 25/00040

TJ Tulle 12 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tulle, ch. des requetes, 12 déc. 2025, n° 25/00040
Numéro(s) :	25/00040
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025

MINUTE N°

DOSSIER N° N° RG 25/00040 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRR

Requête en adoption simple de [N], [V], [Z], [G] [C] par [L], [H], [X] [D] épouse [C] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 15 août 2025 reçue le 23 Octobre 2025 par Madame [L], [H], [X] [D] épouse [C],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 29 octobre 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 12 novembre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 17 novembre 2025,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [N], [V], [Z], [G] [C]

né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] à neuf heures

PAR :

Madame [L], [H], [X] [D] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée

Epouse du père de l’adopté Monsieur [V], [P], [S], [G] [C], né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] – Mariage célébré le [Date mariage 5] 1991 à [Localité 7]

Demeurant [Adresse 2]

DIT que l’adopté conservera son nom patronymique ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Madame [L] [D] épouse [C] et Monsieur [N] [C] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Madame [L] [D] épouse [C].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente

Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur

Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur

assistées de M^me DEBONO, Greffière.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,