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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. 1, 26 janv. 2026, n° 25/00632 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00632 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/00632 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BFWH
délivré le :
copies conformes à :
— Me DRUART
— Me CAETANO
1 copie dossier
DESISTEMENT
DECISION DU 26 JANVIER 2026
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Demandeur :
Monsieur [T] [I]
né le 05 Mai 1945 à [Localité 3] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Bertrand DRUART, avocat au barreau de TULLE
ET :
Défenderesse :
S.A. ORANGE
RCS [Localité 5] 380 129 866,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me BAILLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Octobre 2025 ;
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire :
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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